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Un délai entre la mise à pied conservatoire et le licenciement peut ...
Juritravail : droit du travail, code du travail, convention collective et lettres types Tout le Droit, Tous vos Droits. accueil; Salariés · Employeurs · CE - DP - DS. Comprendre vos droits. Contrat de...
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Compensation des heures de délégation prises en dehors des - Droits
Juritravail : droit du travail, code du travail, convention collective et lettres types 1ère source d'information juridique et pratique. accueil; Salariés · Employeurs · CE - DP - DS. Comprendre vos...
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Les syndicats de PSA opposés à la mobilité interne des salariés -...
Les syndicats de PSA opposés à la mobilité interne des salariésJuriTravail.comLe comité central d'entreprise exerce les attributions économiques qui concernent la marche générale de l'entreprise et...
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Bordereau URSSAF : les nouveaux changements ! • LégiSocial
Rupture conventionnelle Rupture contrat de travail Lire ». Une rupture à l'amiable est obligatoirement une .... Dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. Sur la totalité de la rémunération....
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Le Gouvernement limite les effets de la suppression du forfait social ... -...
Le Gouvernement limite les effets de la suppression du forfait social ...JuriTravail.comPour réparer cette injustice et mettre fin à un dispositif couteux pour la Sécurité sociale, le gouvernement a...
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Accident travail faute inexcusable / Maladies & accidents
Par un arrêt rendu le 30 juin 2011, la Cour de cassation considère, au visa de l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale, tel qu'interprété par le Conseil constitutionnel dans sa décision n°...
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Garde alternée : prestations familiales (29 10 2012) : conseils infos ...
L'article L. 513-1 du code de la sécurité sociale précise que les prestations familiales « sont, sous réserve des règles particulières à chaque prestation, dues à la personne physique qui assume la...
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En trente ans, le CHSCT est devenu la "bête noire" des directions - Le Monde
Le MondeEn trente ans, le CHSCT est devenu la "bête noire" des directionsLe Monde... de santé au travail.See it on Scoop.it, via code du travail, code de la sécurité sociale
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Un accident du travail suppose qu'il y ait un fait accidentel
Un petit rappel de la Cour de cassation a propos de la définition de l'accident du travail au sens de l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale. Elle rappelle «qu'il résulte de ce texte que...
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Le CERFA Emploi d'avenir | Coordination Régionale PACA
L'emploi d'avenir se décline sous la forme du contrat d'accompagnement dans l'emploi, en application de l'article L.5134-20 du code du travail dans le secteur non marchand et sous la forme du contrat...
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Faute inexcusable et droit des accidents du travail
La première application de la notion de faute inexcusable a concerné le droit des accidents du travail où la loi du 8 avril 1898 (dont les dispositions ont été insérées dans le Code de Sécurité...
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Comment quitter l'entreprise en restant couvert par Pôle Emploi ?
Juritravail : droit du travail, code du travail, convention collective et lettres types 1ère source d'information juridique et pratique. accueil; Salariés · Employeurs · CE - DP - DS. Comprendre vos...
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La présomption de maladie professionnelle prévue par le code de la ...
Le Conseil d'État a rappelé récemment que les dispositions du code de la Sécurité sociale instituant, pour une maladie, une présomption d'origine professionnelle ne s'appliquent pas au fonctionnaire...
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Les indemnités de rupture conventionnelle en ... - Droit des Seniors
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 abaisse le plafond d'exonération de 3 à 2 fois le plafond annuel de la sécurité sociale dès le 1er janvier 2012.See it on Scoop.it, via code du...
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La présomption de maladie professionnelle prévue par le code de la sécurité...
Le Conseil d’État a rappelé récemment que les dispositions du code de la Sécurité sociale instituant, pour une maladie, une présomption d’origine professionnelle ne s’appliquent pas au fonctionnaire...
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Dotations régionales MIGAC 2012 | Fédération de l'Hospitalisation ...
Publication de l'Arrêté du 8 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 fixant pour l'année 2012 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les...
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Les prud'hommes submergés - 20minutes.fr
20minutes.frLes prud'hommes submergés20minutes.frTrois salariés d'une société de sécurité liquidée en juin 2012 vont déposer dans les prochains jours une plainte contre l'Etat pour « non assistance à...
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Cass. 2e civ n° 11-23.855 du 8 novembre 2012 - Institut de Santé au ...
Le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat a le caractère d'une faute inexcusable au sens de l'article L. 452-2 du code de la sécurité sociale lorsque celui-ci " avait " ou...
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L'indemnisation du licenciement - WK-RH
L'indemnisation du licenciementWK-RHToutefois, ce filet social de sécurité pour éviter que le salarié ne bascule immédiatement dans l'exclusion sitôt licencié, n'est pas exempt de critique. En effet,...
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Le casse-tête des fiches pénibilité - NetPME.fr
Le casse-tête des fiches pénibilitéNetPME.frOr, certains critères du code du travail sont flous. « Pour le port manuel de charges, le code recommande, par exemple, de limiter la masse unitaire à 55 kg...
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Le repas sur le lieu de travail
Le droit du salarié de prendre un repas dans de bonnes conditions. Les articles R. 4228-22, R. 4228-23 du code du travail définissent les droits des salariés en matière de repas.See it on Scoop.it,...
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Entretien de retour d'absence : cinq étapes pour marquer le coup en ... -...
Entretien de retour d'absence : cinq étapes pour marquer le coup en ...L'ExpressC'est l'occasion de creuser les motifs de l'absence : une surcharge de travail, des conflits avec un chef ou des...
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43 % des salariés déclarent que la surcharge de travail est une ... -...
43 % des salariés déclarent que la surcharge de travail est une ...Editions TissotSachez que la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur est lourde de conséquences financières pour...
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La négociation annuelle obligatoire - JuriTravail.com
La négociation annuelle obligatoireJuriTravail.comEnfin, d'une manière générale, toutes les négociations obligatoires doivent prendre en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et...
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Début des élections professionnelles dans les TPE : les points à savoir
Juritravail : droit du travail, code du travail, convention collective et lettres types Tout le Droit, Tous vos Droits. accueil; Salariés · Employeurs · CE - DP - DS. Comprendre vos droits. Contrat de...
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L'irrégularité dans l'élection des membres du CHSCT par le collège ... -...
L'irrégularité dans l'élection des membres du CHSCT par le collège ...JuriTravail.comDans cette affaire, la désignation des membres du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)...
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Plan d'actions pour le renforcement de la lutte contre le travail illégal -...
Plan d'actions pour le renforcement de la lutte contre le travail illégalNet-IrisEt pour les salariés, il est source de précarité et constitue une insupportable atteinte à leurs droits : ils ne...
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Mattel une nouvelle fois accusé pour violations des droits et de l ... -...
NovethicMattel une nouvelle fois accusé pour violations des droits et de l ...NovethicLe rapport fait état d'au moins 15 violations des droits et de l'éthique dans quatre usines employant en tout 10...
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Le Medef veut passer le Code du travail à la moulinette
Travail Le Medef casse le Code du travail (Décryptage) ... ... Le syndicat prône aussi l'expérimentation de la sécurité sociale professionnelle. dans un territoire avec des droits attachés à la...
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Réforme du marché du travail : les négociations vues des coulisses - Le...
Le Nouvel ObservateurRéforme du marché du travail : les négociations vues des coulissesLe Nouvel ObservateurL'enjeu, c'est de mettre un terme à une anomalie française, dénoncée depuis des années : un...
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